PLF2022 : suivi des amendements examinés en Commission des Finances

06/10/2021 Par La rédaction
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Lundi nous vous faisions part de différents amendements au PLF2022 concernant les plus-values immobilières , les plus-values professionnels , les cryptomonnaies et le Pacte Dutreil … Force est de constater que la Commission des Finances n’a pas été sensible aux arguments invoqués par les auteurs de ces amendements, puisque qu’une grande majorité d’entre eux ont été rejetés

 

Faisons un point des amendements rejetés et de ceux (rares) qui ont été adoptés

 

1. S’agissant des plus-values professionnelles et les plus-values mobilères

 

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