Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital : France Stratégie a rendu son troisième rapport

15/10/2021 Par France Stratégie
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Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a été installé en décembre 2018, c’est-à-dire un an après le lancement de la profonde rénovation de la fiscalité du capital portée par le gouvernement et votée par le législateur : instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus de l’épargne, remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt recentré sur la fortune immobilière (IFI).

Ce troisième rapport (après ceux publiés en octobre 2019 et en octobre 2020 ) actualise les éléments chiffrés et qualitatifs fournis dans les précédents rapports et présente les travaux d’évaluation ex post menés par les équipes de recherche sous contrat avec France Stratégie sur l’instauration du PFU et la transformation de l’ISF en II.

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