Second rapport du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital

12/10/2020 Par France Stratégie
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Le comité d’évaluation, piloté par France Stratégie sous la présidence de Fabrice Lenglart, a publié un nouveau rapport, dans la continuité du précédent présenté il y a un an.

Si vous avez raté le début : Premier rapport du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital

Les travaux du comité ont progressé dans plusieurs directions :

  • le positionnement de la France en comparaison internationale ;

  • les évaluations des effets de la fiscalité du capital pesant sur les ménages avant la réforme de 2018 ;

  • la connaissance fine de l’évolution des revenus et des patrimoines des ménages en 2018 ;

  • les entrées et sorties du territoire de résidents fiscaux fortunés en 2018 ;

  • et enfin le comité rapporte de tout premiers éléments d’évaluation ex post de l’insturation du PFU et de la transformation de l’ISF.

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