Au programme, l’exécutif prévoit de réduire en un an le déficit global de la Sécurité sociale de 3 Md€, à 2,2 Md€ en 2018.
Par ce projet de loi le Gouvernement met notamment en oeuvre le paquet de mesures à destination des indépendants, qu’Edouard Philippe avait présenté à Dijon le 5 septembre dernier confirmant par là même les promesses du candidat Macron.
1. La suppression du RSI
La création du régime social des indépendants en 2006 a été marquée presque depuis l’origine par d’importants dysfonctionnements, informatiques notamment, qui ont fortement affecté les travailleurs indépendants.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants sera confiée au régime général, qui couvre déjà l’essentiel de la population française. ...