Le régime de faveur dont bénéficie la cession-bail ou lease-back disparaîtra le 31 décembre 2012. Compte tenu du temps nécessaire à l’étude et la mise en place d’une telle opération, les entreprises susceptibles d’être intéressées doivent s’en préoccuper dès maintenant.
L’idée générale est d’aider les entreprises qui possèdent un immeuble à utiliser cet actif pour améliorer leur trésorerie (Les entreprises disposant d’un immeuble pris en crédit-bail dont la valeur se serait appréciée depuis la conclusion du contrat peuvent également envisager d’exercer l’option d’achat puis de procéder à une opération de lease-back afin d’augmenter leur trésorerie du montant de la plus-value latente sur l’immeuble).
Techniquement, l’immeuble est cédé à une société spécialisée qui le redonne immédiatement en crédit-bail à l’entreprise. La trésorerie de l’entreprise est donc augmentée du rix de cession de l’immeuble qui sera remboursé au fil de l’eau au travers des redevances du crédit-bail, étant observé que le taux du financement offert par les sociétés de crédit-bail est généralement inférieur au taux des emprunts bancaires, même garantis par une hypothèque sur l’immeuble.
...