Le Conseil de l'UE a ajouté ce 17 février deux pays à la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. Dans le même temps, le Conseil a retiré trois pays de la liste, étant donné qu’ils respectent désormais toutes les normes internationales convenues.
Pour mémoire, la liste de l'UE des juridictions non coopératives à des fins fiscales a été établie en décembre 2017. Elle fait partie de la stratégie externe de l'UE en matière de fiscalité et vise à contribuer aux efforts en cours pour promouvoir la bonne gouvernance fiscale dans le monde.
Elle se compose de pays qui ne respectent pas les normes fiscales internationales convenues ou qui n’ont pas honoré leurs engagements en matière de bonne gouvernance fiscale dans un délai déterminé.
À la suite de la mise à jour effectuée aujourd'hui, la liste comprend dix pays et territoires :
- les Samoa américaines
- Anguilla
- Guam
- les Palaos
- le Panama
- la Russie
- les Îles Turks-et-Caïcos
- les Îles Vierges américaines
- le Vanuatu
- le Viêt Nam
Le Conseil a ajouté ce jour deux pays, les Îles Turks-et-Caïcos et le Viêt Nam à la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. Il en a également retiré trois à savoir les Fidji, le Samoa et Trinité-et-Tobago.
- Les Îles Turks-et-Caïcos ont été inscrites à l’annexe I de la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales à la suite des préoccupations exprimées par le Forum sur les pratiques fiscales dommageables de l'OCDE en ce qui concerne l’application des exigences en matière de substance économique dans le territoire.
- Le Viêt Nam a été inscrit sur la liste de l’UE après que l’examen du Forum mondial de l’OCDE a révélé que le pays ne satisfaisait pas aux normes nécessaires à l’échange de renseignements fiscaux sur demande.
En outre, les mentions figurant à l’annexe I relatives aux Samoa américaines, à Guam et aux Îles Vierges américaines ont été mises à jour afin de tenir compte des efforts actuellement déployés pour assurer le respect de certaines normes en matière de coopération fiscale. Toutefois, ces progrès n’ont pas été jugés suffisants pour justifier leur retrait complet de la liste.