Mercredi 29 mars 2017, le groupe de travail de la commission des finances du Sénat sur les modalités de recouvrement de l’impôt à l’heure de l’économie numérique a présenté à la presse ses propositions pour adapter la fiscalité à l’économie collaborative.
Les propositions du groupe de travail sont fondées sur deux piliers :
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Un avantage fiscal permettant d’exonérer pour la première fois les revenus occasionnels et accessoires des particuliers , dès lors qu’ils ne correspondent pas à une activité professionnelle ou qu’il s’agit de partage de frais ;
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Une déclaration automatique des revenus , pour simplifier les démarches et assurer que les utilisateurs qui exercent une activité professionnelle soient justement imposés.
Une proposition de loi a été en suivant envoyée à la Commission des Finances : «Proposition de loi n°482 relative à l’adaptation de la fiscalit&ecute; à l’économie collaborative» .
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