L’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR) et du crédit d’impôt innovation (CII) inclut les dépenses de fonctionnement exposées par l’entreprise, calculées selon un système de forfait dont le taux varie en fonction des dépenses auxquelles il se rapporte :
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75 % des dotations aux amortissements des immobilisations,
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50 % des dépenses de personnel hors « jeunes docteurs » et, pour le seul CIR, 200% des dépenses de personnel afférentes aux « jeunes docteurs ».
L’article 49 du PLF2020 procède à un ajustement du forfait des dépenses de fonctionnement en ramenant le taux afférent aux dépenses de personnel de 50 % à 43 %. La mesure s’appliquerait aux dépenses engagées à compter de 2020.
L’article 48 modifie également le seuil de dépenses de recherche dont le dépassement entraîne l’assujettissement à l’obligation documentaire complémeîne l’assujettissement à l’obligation documentaire complémentaire servant à mieux connaître l’utilisation du CIR : actuellement fixé à 2 M€, il serait rétabli à son niveau antérieur de 100 M€.
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