Dans le cadre d’un contentieux concernant le calcul d’une plus-value immobilière, la juridiction administrative vient de confirmer qu’un contribuable pouvait majorer le prix d’acquisition de l’immeuble du montant des factures d’achat de matériaux qu’il a supporté.
Postérieurement à l’achèvement de l’immeuble , l’article 150 VB-II-4° du CGI prévoit que les dépenses de construction, de reconstruction, d’agrandissement, de rénovation ou d’amélioration, supportées par le vendeur et réalisées par une entreprise, viennent en majoration du prix d’acquisition lorsqu’elles n’ont pas été déjà prises en compte pour la détermination de l’impôt sur le revenu et qu’elles ne présentent pas le caractère de dépenses locatives.
Dans la mesure où