LegalVision
Article de Rodolphe Jactard Juriste chez LegalVision.fr du 28 avril 2017
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est souvent considéré comme la bête noire des entrepreneurs.
L’article L.611-3 du code de la sécurité sociale
nous présente le RSI
. Cet organisme comprend une caisse nationale et des caisses de base. Ce sont des organismes de droit privé chargés d’une mission de service public au profit des travailleurs non-salariés non agricole.*
I. La protection offerte par le RSI
Le RSI sert à assurer une certaine protection sociale, similaire à celle dont bénéficie les salariés. Mais voilà, les dysfonctionnements sont nombreux : calculs de cotisation obscurs, des oublis de radiation et d’affiliation, des doubles appels de cotisations, des retraites non versées etc…
Les cotisations versées au RSI englobent plusieurs choses :
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Cotisation maladie/maternité
aladie/maternité ...