Les contribuables qui résident en France et qui détiennent un compte à l’étranger sont soumis à des contraintes déclaratives particulières qui, si elles ne sont pas respectées, peuvent être lourdement sanctionnées.
En premier lieu, il convient chaque année de cocher sur sa déclaration de revenus (formulaire CERFA n° 2042), en dernière page au cadre 8, la case "compte bancaire à l’étranger" et de joindre le formulaire CERFA n° 3916 qui doit notamment comporter les références du compte.
Il convient également de joindre à sa déclaration de revenus une déclaration des revenus encaissés hors de France (formulaire CERFA n° 2047) dans laquelle doivent être repris tous les revenus encaissés sur le compte étranger au cours de l’année écoulée.
Cette déclaration doit détailler chaque revenu en fonction de sa nature (dividende ou intérêt) et de son pays de provenance (il s’agit du pays d&rsqo;émission de chaque action ou obligation figurant sur le compte et non du pays où est situé le compte).
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