Le 24 novembre 2015, le Sénat a adopté, en séance publique, par 188 voix pour et 139 voix contre, la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2016.
Le Sénat a adopté, souvent avec l’avis défavorable du gouvernement un ensemble d’amendement qui «redessine» la physionomie du texte tel qu’adopté par les députés.
Au cours de l’examen de la première partie, les sénateurs ont notamment :
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adopté l’article 15 relatif à l’aide juridictionnelle avec modifications : le Sénat a adopté, à l’unanimité, l’amendement I-414 rect du Gouvernement qui modifie la réforme de l’aide juridictionnelle, conformément au protocole d’accord signé entre la Chancellerie et les représentants de la profession d’avocats le 28 octobre 2015.
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allégé l’imposition (Impôt sur le revenu) des contribuables assujettis à la tranche à 30 % ;
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r*elevé le plafond du quotien familial de 1 508 à 1750 €* par demi-part pour l’imposition 2016 ;
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