Le 12 mai dernier, la Cour des comptes a rendu public un référé sur la gestion des impôts dus en France par les non-résidents et plus particulièrement sur la direction des résidents à l’étranger et des services généraux, service de la direction générale des finances publiques (DGFIP), qui a pour mission de gérer, de recouvrer et de contrôler les impôts dus en France par les personnes physiques et morales non-résidentes, françaises ou étrangères.
Elle relevait dans son référé la faible qualité des services rendus aux non-résidents .
Le député du Morbihan M. Philippe Le Ray a interrogé le gouvernement sur les recommandations formulées par la Cour des Comptes pour améliorer la situation.
Le ministre des finances et des comptes publics vient de préciser que
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