Exonération résidence principale : quand les consommations d'énergie priment sur les apparences déclaratives

Le juge de l'impôt nous confirme que les relevés de consommation (eau, électricité) constituent une preuve matérielle supérieure aux déclarations administratives pour définir la résidence principale. Il renforce également la responsabilité des professionnels de l'immobilier, dont la connaissance supposée du droit facilite la qualification de manquement délibéré.