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Accueil > Tags > Défiscalisation

"Défiscalisation"

Doctrine 26/02/2018

La prorogation de la réduction d’impôt « Censi-Bouvard » est commentée au BOFIP

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Loi 08/10/2017

Macron propose un maintien du «PTZ Neuf» en zones B2 et C avec un taux à 20%

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 04/10/2017

«Censi-Bouvard» : la réduction d’impôt est subordonnée à l’occupation effective de la résidence par des étudiants

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Loi 20/09/2017

Le gouvernement prévoit de reconduire et de recentrer les dispositifs fiscaux PTZ et Pinel

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 13/09/2017

Défiscalisation : l'investisseur doit s'assurer que le locataire du logement concerné l’occupe bien à titre de résidence principale

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 06/09/2017

Bercy commente l'aménagement de la réduction d'impôt «Malraux»

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 28/08/2017

Les juges rejettent une QPC sur le Girardin industriel (investissements productifs)

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Doctrine 11/07/2017

Bercy commente la prorogation d'un du dispositif Pinel et son extension aux communes de la zone C

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

Loi 23/05/2017

La perte des avantages « Scellier - Duflot - Pinel » constitue pour les expatriés une véritable double peine fiscale

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Mobilité

Doctrine 17/03/2017

Girardin 2017 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Chiffres utiles

Doctrine 17/02/2017

Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2017

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Chiffres utiles

Loi 20/12/2016

Le «Pinel» sera étendue temporairement aux investissements réalisés sans certaines communes de la zone C

Thématiques abordées :

Défiscalisation

Impôt sur le revenu

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