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"Franchise en base"

Loi 03/06/2025

Réforme de la franchise TVA : un retour aux seuils antérieurs adopté à l'Assemblée Nationale

Thématiques abordées :

Franchise en base

TVA

Doctrine 29/05/2025

Modalités de sortie de la franchise en base de TVA au cours de l’année 2025 suite à suspension provisoire de l’abaissement du seuil

Thématiques abordées :

Franchise en base

TVA

Doctrine 01/05/2025

L'abaissement du seuil de la franchise en base de TVA suspendue jusqu'au PLF2026

Thématiques abordées :

Franchise en base

TVA

Doctrine 04/03/2025

Franchise en base de TVA : modalités transitoires suite à l'abaissement des seuils en 2025

Thématiques abordées :

Franchise en base

TVA

Loi 20/02/2025

Proposition de loi relative au maintien des seuils actuels de franchise en base de TVA pour les TPE et les micro-entrepreneurs

Thématiques abordées :

Franchise en base

TVA

Réglementaire 22/12/2024

Régime de la franchise en base de TVA applicable à compter du 1er janvier 2025

Thématiques abordées :

Franchise en base

TVA