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"Holding"

Doctrine 30/06/2021

Précisions sur la déductibilité de la pension militaire d'invalidité de l'actif successoral d'un conjoint décédé

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Analyses et points de vue 20/04/2021

Pacte Dutreil : les enseignements à tirer des commentaires soumis à consultation publique

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 16/11/2020

Droits à déduction de la TVA des holdings mixtes : nouvelles précisions de la CJUE

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 26/10/2020

Holding mixte et pacte Dutreil : la Cour de Cassation sur les pas du Conseil d’Etat

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 06/12/2019

Caractère animateur d'une Holding : le pouvoir décisionnel doit être entre ses mains

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Analyses et points de vue 15/07/2019

Cession d’entreprise : un contexte de marché favorable aux vendeurs

Thématiques abordées :

Corporate

Jurisprudence 09/07/2018

La TVA sur les coûts d’acquisition de participations supportés par une Holding active est déductible

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 15/06/2018

Le Conseil d'Etat affine les critères permettant de qualifier la Holding animatrice de groupe

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 27/10/2017

Holding et Pacte Dutreil : de la nécessité d'établir l’effectivité de l’activité d’animatrice de groupe

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 08/12/2016

Immixtion d’une holding dans la gestion de ses filiales et modalités de déduction de la TVA : Bercy met à jour sa doctrine

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 30/10/2015

La jurisprudence affine sa définition fiscale de la holding animatrice

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 13/04/2015

Souscription au capital de sociétés holdings passives et réductions d’impôt « Madelin » et « ISF-PME »

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu