Loi
22/03/2009
Le gouvernement persiste et signe : le bouclier fiscal ne sera pas supprimé
Thématiques abordées :
"Impôt sur le revenu"
Doctrine
22/12/2008
Précisions sur la réduction d'impôt au titre des dons en faveur des oeuvres culturelles
Thématiques abordées :
Doctrine
07/12/2008
Réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au capital des SOFICA
Thématiques abordées :
Doctrine
23/11/2008
Conditions d'attribution du crédit d'impôt mobilité géographique
Thématiques abordées :
Doctrine
18/10/2004
Régime fiscal des produits attachés aux bons ou aux contrats de capitalisation
Thématiques abordées :
Réglementaire
04/10/2004
Précisions relatives à la réduction d'impôt pour intérêts des prêts à la consommation
Thématiques abordées :
Doctrine
12/05/2003
L'administration commente la reconduction du régime fiscal et social particulier favorisant le don de matériels informatiques par les entreprises à leurs salariés
Thématiques abordées :
Doctrine
03/03/2003
Précisions relatives à la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Thématiques abordées :
Doctrine
03/02/2003
Déduction forfaitaire majorée du dispositif Besson-ancien
Thématiques abordées :
Réglementaire
30/09/2002
Décret d'application relatif à la réduction d'impôt pour investissements forestiers
Thématiques abordées :
Doctrine
26/08/2002
Reconduction et aménagement du dispositif de réduction d’impôt au titre de la souscription en numéraire au capital de sociétés non cotées
Thématiques abordées :