Les députés ont voté vendredi l’extension à l’essence de l’avantage fiscal accordé au diesel pour les flottes de véhicules professionnels, avec une période de transition de cinq ans.
Rappelons qu’à ce jour, les entreprises peuvent récupérer 80 % de la TVA applicable à leur dépense de carburant pour les véhicules de fonction qu’elles attribuent à leurs collaborateurs mais uniquement pour les véhicules diesel.
En pratique en 2021 , les entreprises pourront déduire 80% de la TVA appliquée sur l’essence, comme c’est le cas actuellement pour le gazole, selon l’amendement voté au projet de budget 2017.
Cette extension se fera par étapes :
| voitures particulières | |
|---|---|
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2017 |
Déductibilité de 10% |
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2018 |
Déductibilité de 20% |
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2019 |
Déductibilité de 40% |
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2020 |
Déductibilité de 60% |
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2021 |
Déductibilité de 80% |
Il en est de même pour les véhicules utilitaires pour lesquels le gazole, l’E85, le GNV, le GPL et l’électricité bénéficient d’une déductibilité à 100 %. Il s’agit en 5 ans, à compter de 2018, de permettre l’alignement du traitement de l’essence sur celui des autres énergies.