L’Assemblée nationale a en définitive rétabli, avec l’aval du gouvernement, une disposition de l’article 39 de la loi sur la transition énergétique qui vise à favoriser l’achat de flottes de bicyclettes par les entreprises et qui avait été initialement supprimée dans le projet de budget pour 2016.
L’article 39 de la la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, dispose que les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos bénéficient d’une réduction d’impôt sur les sociétés, à hauteur de 25 % du prix d’achat de la flotte de vélos conformément à l’article 220 undecies A du CGI.
Estimant que cette mesure était inéfficiente, le gouvernement avait décidé de supprimer cette mesure dans le cadre du PLF2016 (Art.47)
De son côté, la commission des finances a jugé quelque peu abusif de supprimer , moins de six mois après son adoption, une disposition qui figrait dans ce texte de loi.
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