Des députés ont déposé une proposition de loi visant à créer des exemptions fiscales à destination des particuliers, entreprises et collectivités locales produisant une partie de l’électricité qu’ils consomment issue d’une énergie d’origine renouvelable .
Les députés soulignent que le développement de l’autoconsommation électrique est une opportunité qui présente plusieurs avantages :
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limiter les émissions de gaz à effet de serre ;
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modérer le développement ou le renouvellement du parc électronucléaire ;
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réduire le besoin d’investissements dans le parc de production électrique ;
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permettre la création d’emplois liés au développement d’un secteur d’activité nouveau.
Ils estiment qu’il est est aujourd’hui pertinent d’encourager massivement le développement de l’autoconsommation électrique.
Partant, la proposition déposée à l’Assemblé Nationale vise à créer : ...