Aides d'État: Bruxelles autorise un régime français de 30,5 Md€ pour soutenir la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables

29/07/2021 Par La rédaction
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La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, un régime d’aides français visant à soutenir la production d’électricité renouvelable. La mesure aidera la France à atteindre ses objectifs en matière d’énergies renouvelables sans fausser indûment la concurrence et contribuera à la réalisation de l’objectif européen de neutralité climatique à l’horizon 2050.

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a déclaré: «Cette mesure d’aide encouragera le développement des sources d’énergie renouvelables clés et soutiendra la transition vers un approvisionnement énergétique durable sur le plan environnemental, conformément aux objectifs du pacte vert pour l’Europe. La sélection des bénéficiaires au moyen d’une procédure de mise en concurrence garantira que l’argent du contribuable sera utilisé de la manière la plus efficace au regard des coûts tout en préservant la concurrence sur le marché français de l’énergie.»

Le régime français

La France a notifié à la Commission son intention d’introduire un nouveau régime de soutien à l’électricité produite à partir’introduire un nouveau régime de soutien à l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables, en faveur des opérateurs d’installations solaires, éoliennes terrestres et hydroélectriques. Le régime accorde un soutien à ces opérateurs au moyen d’appels d’offres. ...

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