Assouplissement des modalités de l’exonération de taxe foncière sur les logements économes en énergie

17/06/2020 Par La rédaction
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Bercy vient de commenter au BOFIP-Impôt l’article 118 de la LF pour 2020 qui a assouplit les modalités de mise en oeuvre de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties au profit de logements dans lesquels des travaux améliorant leur performance énergétique ont été réalisés

Le CGI contient deux dispositifs d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) d’une durée supérieure à deux ans et relatifs aux économies d’énergie.

Le premier d’entre eux, énoncé