Les 13 propositions de l'UFE pour une fiscalité climatique efficace dans la loi de finances 2018

12/07/2017 Par La rédaction
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Communiqué du 11 juillet 2017

Quelques jours après le discours de politique générale du Premier ministre et la présentation de la feuille de route de Nicolas HULOT, l’Union Française de l’Electricité formule ses recommandations pour que la politique fiscale soit un véritable levier de la politique climatique, en particulier en faveur de l’efficacité énergétique ciblée sur les usages les plus émetteurs de CO2, la mobilité propre ou encore le développement des énergies renouvelables.

Ces propositions poursuivent 5 objectifs :

Parachever la transformation de la fiscalité énergétique en fiscalité climatique

  • Acter dans la loi de finances 2018 la hausse de la Contribution Climat Energie pour les 5 prochaines années afin d’offrir de la visibilité aux acteurs et l’indexer sur l’inflation en visant 140 €/tCO2 en 2030.

  • Substituer les exonérations de taxe intérieure sur la consommation des produits pétroliera consommation des produits pétroliers ( ...