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L’avantage fiscal accordé aux véhicules professionnels diesel sera étendu aux flottes essence

Lutte contre les pollutions

Article de la rédaction du 12 octobre 2016

Crédit photo : Frédéric Massard - stock.adobe.com

Jeudi 13 octobre, sur France 2 dans l’émission les «4 vérités», la ministre de l’Écologie a annoncé que l’avantage fiscal accordé aux véhicules professionnels diesel sera désormais étendu aux flottes essence.

"Nous allons donner à l’essence le même avantage que le diesel", promet Ségolène Royal

Jusqu’à présent, les entreprises pouvaient déduire 80 % de la TVA appliquée sur le carburant pour les voitures de société roulant seulement au gazole.

Aujourd’hui, les entreprises ont la possibilité de déduire tout ou partie de la TVA de leur consommation de gazole (100 % pour les véhicules utilitaires, 80 % pour les autres) alors que la consommation des autres carburants ne bénéficie d’aucune mesure de déduction. Cette règle aboutit à favoriser l’achat de véhicules fonctionnant au gazole, plus polluants, au détriment de ceux fonctionnant à l’essence.

«Les entreprises pourront déduire 80% de la TVA appliquée sur l’essence, comme c’est le cas actuellement pour le gazole»_, a expliqué la ministre. Cette mesure se fera de façon progressive en deux ans.

Soulignons qu’un amendement au PLF 2017 (N°I-CD48) étendant à l’essence la déductibilité de la TVA pour les entreprises a été adopté en commission du développement durable.

Ainsi et afin de permettre une adaptation progressive du marché automobile, cette mesure sera mise en œuvre sur deux années :

  • la déduction de la TVA sur l’essence consommée par les véhicules utilitaires de société s’élèvera à 25 % au 1er janvier 2018 et à 100 % au 1er janvier 2019 ;

  • pour les autres véhicules de société, elle s’élèvera à 20 % au 1er janvier 2018 et à 80 % au 1er janvier 2019.

La prévisible conversion d’une partie du parc diesel en parc essence et l’augmentation de la consommation d’essence - davantage taxée - qui en résultera devrait, selon le Gouvernement, compenser la dépense fiscale occasionnée par cette mesure.

Attention, cet amendement devra être revoté lors de l’examen du projet de loi finances en séance publique pour être définitivement adopté.

Affaire à suivre…​

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