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Prime à la casse d'un véhicule ancien : précisions réglementaires

Lutte contre les pollutions

Article de la rédaction 19 janvier 2009

Crédit photo : Mastrofoto - stock.adobe.com

La *«prime à la casse» permet à tout acheteur d’une voiture particulière ou d’un utilitaire léger, neuf et peu polluant, de bénéficier d’une prime de 1.000 euros s’il met au rebut un véhicule de plus de dix ans. La mesure est destinée à «inciter les Français à renouveler leur véhicule», a souligné Nicolas Sarkozy.

Elle s’appliquera aux acheteurs de voitures ou de véhicules utilitaires légers émettant moins de 160 grammes de CO2 par kilomètre.

L’acquéreur d’un véhicule neuf pourra également bénéficier du bonus écologique si le modèle qu’il achète émet en moyenne moins de 130 g de CO2 par km.

Le gouvernement vient de publier un décret et un arrêté relatifs à deux l’aide à l’acquisition des véhicules propres.

  • Décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009 ,

  • Arrêté du 19 janvier 2009.

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