Proposition de loi instituant un impôt de solidarité écologique sur la fortune

18/02/2019 Par La rédaction
1 min de lecture

Plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à insérer dans le code général des impôts un nouveau chapitre intitulé « Impôt de solidarité écologique sur la fortune » et dont le produit sera intégralement fléché vers le financement de la Transition énergétique par le compte d’affectation spéciale qui lui est justement dédié.

L’objectif ainsi poursuivi étant de la financer de manière plus juste et plus équitable qu’elle ne l’est à ce jour.

«Ainsi, si bien que les ministères économiques et financiers ont déjà souligné que l’impôt sur le revenu n’était payé que par seulement 43 % des forces contributives de notre pays, il en va de même pour le paiement des différentes taxes et autres droits