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"MaPrimeRénov" : le Gouvernement précise les caractéristiques et conditions d'octroi de la prime pour 2021

Transition énergétique

Article de la rédaction du 26 janvier 2021

Crédit photo : CURIOS - stock.adobe.com

Le Gouvernement vient de publier un décret modifie le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020, pris en application de l’article 15 de la LF 2020, qui prévoit la création d’une prime de transition énergétique, baptisée MaPrimeRénov', à destination des ménages sous plafonds de ressources et distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2021, le bénéfice de MaPrimeRénov est étendu à tous les ménages, y compris les propriétaires bailleurs, ainsi qu’aux copropriétés, et le CITE disparaît définitivement.

Ainsi, en 2021, dans le cadre de la clôture du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) et du plan de relance, les caractéristiques et conditions d’octroi de la prime évoluent. Ces évolutions sont prévues dans le présent décret :

  • la prime s’ouvre à de nouveaux publics (propriétaires occupants aux ressources intermédiaires et supérieures, propriétaires bailleurs, et autres titulaires d’un droit réel immobilier conférant l’usage d’un logement) ;

  • de nouveaux forfaits sont intégrés à la prime (assistance à maîtrise d’ouvrage, rénovation globale, uniquement pour les logements individuels) ;

  • enfin, des bonus exceptionnels pour l’atteinte de certains niveaux de performance énergétique sont intégrées à la prime (sortie du statut de passoire thermique et atteinte de l’étiquette A ou B du DPE).

Le présent décret prévoit également plusieurs dispositions améliorant la gestion de la prime.

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