L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

Mise à jour de la liste des dépenses éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique

Article de la rédaction du 9 juin 2020

Crédit photo : stock.adobe.com

Le Gouvernement a publié un décret modifiant la liste des dépenses éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique prévu à l’article 200 quater du CGI, aux avances remboursables sans intérêts (« éco-prêt à taux zéro ») prévues à l’article 244 quater U du même code ou à la prime de transition énergétique et pour lesquelles le respect de critères de qualification est exigé pour l’entreprise ayant procédé à la fourniture et à l’installation des équipements, matériaux et appareils.

L’éco-PTZ (Article 244 quater U du CGI) permet au propriétaire occupant ou au bailleur de financer les travaux de rénovation énergétique du logement utilisé en tant que résidence principale.

Codifié à l’article 200 quater du CGI le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de déduire de son impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour ses travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de son logement.En 2020, le CITE a été transformé en prime pour les ménages modestes. Le CITE a toutefois été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 pour les ménages non éligibles à la prime jusqu’à sa suppression définitive en janvier 2021.

a lire aussiImpôt sur les sociétésCrédit d’impôt spectacles vivants musicaux : le producteur doit être l’employeur de l’artiste principalRevenus professionnelsLes simples adaptations de procédés, techniques ou produits existants ne sont pas éligibles au crédit d'impôt métier d'artRevenus professionnelsLes associés non résidents de SCI ne sont pas éligibles au crédit d'impôt "abandon de loyers"Revenus professionnelsBercy commente au BOFIP les derniers aménagements apportés au crédit d'impôt pour investissement en CorseImpôt sur le revenuCrédit d’impôt borne de recharge d’une voiture électrique : caractéristiques techniques des systèmes de chargeCulture et médiaBercy commente les derniers aménagements apportés au crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques