L'article 13 de la loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS 2013) a modifié le barème de la taxe sur les salaires.
En effet, au titre de la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2013, un quatrième taux de 20% est institué pour la fraction des rémunérations individuelles annuelles excédant 150 000 €.
Mis à part cette nouvelle tranche, rappelons que du fait du gel du barème de l’impôt sur le revenu, les seuils sont les mêmes que pour les rémunérations versées en 2011 et 2012.
Le barème de la taxe sur les salaires pour 2013 se présente comme suit :
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Valeur |
Taux |
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N’excédant pas 7 604 € |
4,25 % |
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