Selon un communiqué de l’AFP , « le ministre de l’Economie Emmanuel Macron a affirmé lundi que le gouvernement n’avait "aucune intention" de revenir sur le volet de la loi Hamon prévoyant l’information préalable des salariés avant une cession de leur PME ».
Fiscalonline 10 mars 2015Cession d’entreprise et droit d’information préalable des salariés : pas de retour en arrière selon Macron
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.