Le député des Français d’Amérique du Nord, a déposé une proposition de loi visant à abroger l’article 260 A de l’annexe II au CGI afin d’exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations de vente directe aux particuliers réalisées par les exploitants agricoles.
Fiscalonline 24 juillet 2015Frédéric Lefebvre propose d’exonérer de TVA les opérations de vente directe aux particuliers par les exploitants agricoles
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