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FiscalonlineFiscalonline 24 janvier 2011

La taxe de 3% en présence d'une chaine de détention

Question : Une société française détenue par une société luxembourgeoise, elle-même détenue par des résidents luxembourgeois est-elle obligatoirement redevable de la taxe de 3% sur la valeur vénale des immeubles qu’elle détient en France ?

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