La Cour des Comptes vient de publier un rapport qui dresse un bilan des effets budgétaires et économiques de l’octroi de mer sur la période 2014-2022 et formule douze recommandations précises, qui relèvent de quatre grandes orientations pouvant guider la réforme de l’octroi de mer.
Fiscalonline 5 mars 2024Octroi de mer : les douze recommandations de la Cour des comptes
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