Le juge de l'impôt vient de rendre une décision apportant des précisions sur les conditions d'imposition des gains de poker en ligne dans la catégorie des BNC, en particulier sur l'appréciation du caractère professionnel de l'activité.
Pour mémoire, l'article 92 du CGI dispose que :
sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux (BNC), les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants, et de toutes occupations, exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus.
La jurisprudence fiscale a établi que la pratique, même habituelle, de jeux de hasard ne constitue pas en principe une occupation lucrative ou une source de profits imposable, en raison de l'aléa qui pèse sur les perspectives de gains du joueur.
Toutefois, il en va différemment lorsque le joueur, par ses compétences et son savoir-aire, maîtrise de manière significative l'aléa inhérent au jeu et en retire des revenus substantiels et réguliers. Dans ce cas, les gains sont imposables dans la catégorie des BNC.
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