Prime sur dividendes : les questions-réponses du gouvernement

01/08/2011 Par La rédaction
Moins d'1 min de lecture

Circulaire interministérielle du 29 juillet 2011 relative à la prime de partage des profits instituée par la loi no 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale du 28 juillet 2011 a institué une prime de partage des dividendes.

Les salariés travaillant dans une entreprise employant habituellement plus de 50 salariés et dans laquelle les dividendes attribués aux actionnaires ont augmenté par rapport à la moyenne des deux années précédentes bénéficient désormais d’une prime .