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FiscalonlineFiscalonline 21 juillet 2025

Taxe sur les salaires, holding animatrice et directeur général : quand la présomption légale l'emporte sur le pacte d'associés

En présence d'une holding animatrice disposant d'un secteur financier non soumis à la TVA et un secteur « prestations aux filiales » soumis à la TVA, le juge nous rappelle, que la preuve que le directeur général se consacre exclusivement au secteur commercial et managérial et n'a aucune attribution dans le secteur financier est loin d'être évidente 

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