Bercy commente le verdissement de la taxe sur les véhicules des sociétés

07/06/2018 Par La rédaction
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L’administration fiscale vient de commenter au BOFIP l’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui a modifié l’article 1010 du CGI relatif à la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) pour les périodes d’imposition ouvertes à compter du 1er janvier 2018.

Tout d’abord, il prévoit un aménagement du barème de la première composante de la TVS déterminé en fonction des émissions de CO2 par kilomètre . Une tranche supplémentaire est ainsi ajoutée aux deux tranches prévues précédemment entre 0 et 100 grammes de CO2 par kilomètre et les tarifs applicables au-delà de 100 grammes de CO2 par kilomètre sont augmentés.

Par ailleurs, les conditions d’exonération de

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