Comptabilisation des votes pour l’adoption des décisions collectives dans les sociétés anonymes

17/10/2019 Par August Debouzy
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Article de Jérôme Brosset et de Virginie Desbois avocats ches August et Debouzy

Instauration d’un droit d’abstention pour le vote en assemblée générale des actionnaires : Quel impact pour les comptabilisations de vote lors des futures assemblées ?

La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés (la « Loi »), publiée cet été, apporte des modifications nombreuses au droit des sociétés.

Parmi ces modifications, une revêt une importance particulière s’agissant de la comptabilisation des votes pour l’adoption des décisions collectives dans les sociétés anonymes, qu’elles soient cotées ou non.