Conséquences du Brexit en matière de propriété intellectuelle

5 min de lecture

Article de Maître François Herpe avocat associé au sein du Cabinet Cornet Vincent Ségurel du 27 juin 2016

« Leave ». C’est donc la réponse que les citoyens britanniques ont apportée majoritairement à la question posée dans le référendum du jeudi 23 juin 2016 relatif au maintien ou non du Royaume Uni au sein de l’Union Européenne.

Quelles conséquences en matière de propriété intellectuelle ?

La sortie des britanniques de l’Union Européenne n’interviendra pas, techniquement, avant plusieurs mois, voire peut-être deux ans, qui est le délai fixé par l’article 50 du traité de l’Union Européenne au-delà duquel les traités en vigueur avec le Royaume-Uni cesseront d’être applicables, et dans l’intervalle celui-ci devra négocier une sortie ordonnée de l’Union au travers d’un « accord de retrait ». Mais lorsque la sortie se concrétisera, le Brexit aura bien un certain nombre d’effets significatifs, notamment en matière de propriété intellectuelle, selon la nature des droits de propriété intellectuelle en cause.

I. Ce qui ne changera pas

Le Brexit n’aura ...