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Les députés adoptent en première lecture le projet de loi « Sapin II »

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Article de la rédaction du 13 juin 2015

Crédit photo : Jérôme Rommé - stock.adobe.com

L’Assemblée nationale a approuvé mardi en première lecture le vaste projet de loi "Sapin II" sur la transparence de la vie économique.

Mardi, l’Assemblée nationale a largement adopté le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique : 304 députés ont voté pour, 199 députés ont voté contre et 45 députés se sont abstenus

Elle a ensuite adopté la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d’alerte : 304 députés ont voté pour, 200 députés ont voté contre et 44 députés se sont abstenus.

Ce projet de loi "relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique", vise à permettre à la France de "rattraper son retard" en matière de lutte anticorruption.

Les députés ont complété ses différents volets:statut étoffé pour les lanceurs d’alerte, dispositif alternatif à la transaction pénale pour les entreprises mises en cause dans les affaires de corruption, ou répertoire des représentants d’intérêts élargi aux activités auprès du président de la République et à des élus locaux.

Ils ont aussi rendu contraignant le vote des assemblées générales d’actionnaires sur la rémunération des dirigeants, à la suite notamment de la polémique concernant Carlos Ghosn (Renault), et créé une obligation de reporting financier public par pays (nombre de salariés, chiffre d’affaires, impôts sur les bénéfices, etc.) pour les multinationales, sous certaines conditions.

Le texte, doit désormais être débattu au Sénat.

Source : AFP

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