Sapin II : la réduction d'un an à six mois de la durée de validité des chèques rétoquée par les députés

29/09/2016 Par La rédaction
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Les députés ont rétabli mercredi soir, contre l’avis du gouvernement, la durée de validité d’un chèque à 12 mois alors que le projet de loi Sapin II, discuté en nouvelle lecture, prévoyait de la réduire à six mois à partir de juillet 2017.

Pour mémoire l’article 25 du projet de loi réduit de douze à six mois la durée de validité du chèque Cette mesure fait partie des mesures prévues par la stratégie nationale sur les moyens de paiement publiée par le gouvernement le 15 octobre 2015.

Cette mesure vise à encourager l’utilisation de moyens de paiement alternatifs aux chèques, rapides, sécurisés et accessibles (cartes, virements, prélèvements,…). Elle vise également à diminuer l’incertitude liée au délai d’encaissement du chèque.

Lors de l’examen du projet de loi en seconde lecture à l’Assemblée Nationale, les députés ont adopté un amendement (N°195) des députés Laurent et Hutin visant la la suppression de la mesure prévue par l’article 25 dudit projet. ...