De l'éligibilité des fonds de dotation redistributeur au régime fiscal du mécénat

08/04/2021 Par La rédaction
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Question :

Conformément au g du 1 de l’article 200 du CGI et au g du 1 de l’article 238 bis du CGI, sont éligibles au régime fiscal du mécénat les dons et versements opérés au profit de fonds de dotation qui exercent directement une activité d’intérêt général éligible au régime du mécénat (fonds opérateurs), ou qui, ayant une gestion désintéressée, reversent les revenus tirés des dons reçus à des organismes éligibles au régime du mécénat au sens du b du 1 de l’article 200 du CGI et du a du 1 de l’article 238 bis du CGI (fonds redistributeurs).

Ainsi, un fonds de dotation redistributeur peut-il être éligible au régime fiscal du mécénat lorsque qu’il reverse les revenus tirés des dons reçus à la fois à des organismes éligibles au régime du mécénat au sens du b du 1 de l’article