Décret mettant en œuvre la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs

31/12/2018 Par La rédaction
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Le Gouvernement vient de publier le décret de mise en œuvre du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à compter de 2020 et, à titre transitoire, pour l’année 2019.

Le décret s’applique aux cotisations et aux contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2020 . Des dispositions transitoires sont prévues pour les cotisations et les contributions sociales sur les rémunérations dues au titre des périodes courant d’une part du 1er janvier au 30 septembre 2019 et d’autre part du 1er octobre au 31 décembre 2019.

Le décret , pris en application de l’article 8 de la loi n° 2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2018, fixe