Elargissement du champ des spectacles soumis au taux réduit de TVA à 5,5 %

03/06/2016 Par La rédaction
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Jusqu’à la LFR pour 2015, l’article 278-0 bis du CGI prévoyait l’application du taux réduit à 5,5 % pour les théâtres (représentations dramatiques, lyriques ou chorégraphiques dont l’action s’organise autour d’un thème central), théâtres de chansonniers (établissements dans lesquels les auteurs eux-mêmes déclament ou chantent leurs oeuvres), cirques, concerts et spectacles de variétés à l’exception de ceux qui sont donnés dans les établissements où il est d’usage de consommer pendant les séances tels que les dancings, discothèques, etc. (qui sont alors soumis au taux normal de TVA) .

L’article 80 de la LFR pour 2015 a étendu le champ des spectacles ouvrant droit au taux réduit de TVA à 5,5 %.

Il prévoit ainsi que les spectacles donnés dans des établissements où il est d’usage de consommer pendant les séances, tels que les dancings, discothèques, etc. puissent désormais être soumis à ce taux réduit dès lors qu’ils sont affliés au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ...