Encadrement des indemnités de licenciement : le retour

18/01/2016 Par La rédaction
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Lors de ses vœux ce lundi au Conseil économique, social et environnemental (CESE), à Paris, François Hollande a détaillé le financement et les modalités de son plan «d’urgence» contre le chômage.

Le Président de la République a déclaré qu’il est prévoyait d’instituer un plafonnement des dommages et intérêts dus aux salariés en cas de licenciement « sans cause réelle et sérieuse ».

Pour mémoire, l’article 266 de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Loi Macron avait institué un