La TVA sociale : « un projet globalement positif »

24/01/2012 Par Baker Tilly
4 min de lecture

Tribune de Jean-Claude André, associé Baker Tilly France du 24 janvier 2012

Le Gouvernement souhaite mettre rapidement en place la TVA sociale. De quoi s’agit-il exactement ? Quels sont les problèmes qui se posent ? Jean-Claude André, associé Baker Tilly France, explique pourquoi, selon lui, ce projet est globalement positif.

La mise en place de la TVA sociale est un sujet très controversé.

Aujourd’hui en France, une grande partie de la politique sociale et la prise en charge des personnes âgées sont financées par le travail. Or, malgré des charges sociales relativement élevées - autour de 42 % pour les charges patronales et de 22 % pour les charges salariales - l’équilibre n’arrive pas à être respecté.

La vraie question est la suivante : qui doit supporter le coût de la politique sociale, reconnue pour être l’une des meilleures au monde, et à laquelle les Français sont très attachés ?

La CSG permet déjà une certaine redistribution du coût social, puisqu’elle représente certes 8 % sur les revenus salariaux et non salariaux mais également 13,5 % sur l’ensemble des revenus du patrimoine. ’ensemble des revenus du patrimoine.

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