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Le Gouvernement a demandé qu’une réflexion de fond sur les évolutions de l’organisation du RSI

Fiscalité sociale

Article de la rédaction du 26 avril 2016

Crédit photo : Eisenhans - stock.adobe.com

Marisol Touraine, et Christian Eckert ont saisi le directeur du RSI et celui de l’ACOSS afin qu’ils proposent une nouvelle organisation conjointe de leurs réseaux pour améliorer le recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants.

«Il s’agit de poursuivre le travail d’amélioration de la qualité de service du RSI, en tirant les conclusions des rapports parlementaires récents, notamment celui remis par Sylviane BULTEAU et Fabrice VERDIER en septembre 2015.

Ce dernier rapport souligne que la répartition complexe des compétences entre les deux réseaux (affiliation par le RSI, calcul, appel et encaissement des cotisations par les URSSAF, recouvrement amiable partagé entre URSSAF et RSI, recouvrement forcé par le RSI) constitue une limite importante pour améliorer durablement la qualité de services, malgré les nombreuses améliorations apportées depuis 2012 pour garantir la coordination du travail.»

Aussi, le Gouvernement a demandé qu’une réflexion de fond sur les évolutions de l’organisation actuelle soit réalisée en vue de proposer une organisation plus cohérente, plus efficace, plus fluide et plus stable. Les propositions devront répondre aux attentes des assurés. Elles seront remises en juin 2016.

Source : www.economie.gouv.fr