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TVA sociale : opportunités et limites du système

Fiscalité sociale
A propos de l'auteur Le cabinet ALTEO ROY & ASSOCIÉS est une société d'Expertise-comptable implantée dans le département de la Somme, à Boves (à proximité de la rocade d'Amiens). Successeurs du cabinet de Christian ROY, nous avons développé notre expertise depuis plus de 40 ans auprès de nos clients, et pour un certain nombre d'entre eux depuis plusieurs générations. Le cabinet est dirigé par Olivier ROY, qui après une expérience réussie au sein de cabinets importants, a souhaité créer sa propre structure organisée autour de la notion de conseil, de disponibilité, d'accompagnement et de réactivité. Olivier ROY exerce également une activité de commissariat aux comptes au sein du cabinet. Le cabinet ALTEO ROY & ASSOCIÉS est un cabinet de taille humaine et à votre écoute. Il est constitué d'une équipe de collaborateurs dynamiques et disponibles.

Tribune d’Olivier ROY - Altéo Roy & associés - du vendredi 25 janvier 2012

Le Centre des Jeunes Dirigeant a largement travaillé sur ce sujet depuis de nombreuses années.

Voici les opportunités mais aussi les limites du systéme qui sont a prendre en compte :

L’intérêt de la contribution Sociale sur la consommation (ou TVA Social)

  • Amélioration de la compétitivité

Celle-ci dépend, à l’exportation, du prix de vente hors l’ensemble des taxes et, sur le marché intérieur, du prix de vente TTC. Par conséquent, tout ce qui permet de diminuer les prix de vente hors taxes contribue à améliorer la compétitivité de nos industries à l’exportation.

Tout ce qui provoque une augmentation des prix TTC des produits importés améliore la compétitivité de notre industrie sur le marché intérieur.

  • Élargissement de l’assiette des prélèvements Les cotisations sociales ne sont plus payées par les seuls actifs, mais par tous les consommateurs, jeunes et vieux, qui bénéficient eux aussi de la protection sociale.

Les touristes, très nombreux dans notre pays, apportent également leur contribution au système.

  • Baisse du coût du travail} Elle est inhérente au principe de la CSCO et permet de rendre la main-d’œuvre française plus compétitive. Elle donne du sens à la relocalisation de nos entreprises, en particulier des entreprises de main-d’œuvre qui sont aujourd’hui les plus attaquées.

Elle favorise finalement la création de richesses sans laquelle il est illusoire d’espérer un retour au plein emploi.

  • Augmentation des recettes En faisant supporter la CSCO aux produits importés, on fait participer les produits étrangers à notre propre protection sociale.

Mais il conviendra néanmoins de réfléchir aux points suivants :

  • La CSCO est injusteLes impôts indirects, comme la TVA, qui pèsent sur la consommation sont considérés comme injustes, car ils ne sont pas proportionnels aux revenus et pèsent de la même manière sur toutes les bourses, des plus plates aux plus remplies.

Face à la CSCO, l’argument ne tient pas. Comme tous les impôts payés par les entreprises, les cotisations sociales sont intégrées dans le prix de revient des produits et services. Au bout du compte, elles sont toujours payées par le consommateur ou le contribuable, quel que soit le système.

Est-il plus juste, à l’inverse que les entreprises et les salariés payent pour tout le monde ?

  • La France ne peut pas décider seule de la CSCO Pour augmenter la TVA, notre pays aurait besoin de l’autorisation de l’Europe. Mais en matière de cotisations sociales, nous sommes libres de décider de leur mode de prélèvement.

Par ailleurs, un système équivalent existe déjà depuis plusieurs années au Danemark, l’Allemagne est en train d’en mettre un en place, et, probablement, d’autres États membres vont suivre. (Rappelons que c’est la France qui a « inventé » la TVA, avant que cette idée ne soit reprise par presque tous les gouvernements du monde.)

Enfin, le principe de la CSCO n’est pas contraire au principe de libre échange et aux règles de l’OMC : les produits français et les produits importés sont traités de la même façon ce qui ne constitue pas du protectionnisme déguisé.

  • Les entreprises ne répercuteront pas la baisse des charges sur le prix de revient Certaines pourront en effet être tentées de le faire, ce qui provoquerait un risque inflationniste et une baisse de la consommation. Néanmoins, les pressions concurrentielles et les habitudes de négociation devraient maintenir les prix hors taxes actuels au même niveau, les prix hors CSCO baissant mécaniquement d’autant.

Croire en un risque inflationniste, c’est croire en l’absence de concurrence.