La SCI, un bel outil pour éviter l'impôt !

05/02/2014 Par Homère
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Article de Jean-François Bégoc (Homere Avocats) du 3 février 2014

L’intuitu personae qui existe dans les SCI permet aux associés de prévoir des stipulations statutaires en matière de transmission de parts sociales. *Ainsi il est conseillé d’inscrire, dans les statuts, les modalités de transmission de parts sociales, sans omettre le cas du décès d’un associé.

En l’espèce , un associé d’une SCI est décédé en mai 2004. Les statuts de la SCI stipulaient qu’ « en cas de décès d’un associé, la société continue entre les associés survivants, les droits attachés aux parts sociales de celui décédé étant transférées aux associés survivants ou à la société, si les associés décident du rachat des parts sociales